Tout comme les avocats, les notaires jouent un rôle fondamental dans la constitution d’une société : de la gestion du patrimoine du dirigeant d’entreprise, à la rédaction des actes juridiques et fiscaux réglementant les droits de la société . 

Avant de vous parler du rôle joué par le notaire dans la constitution d’une société, étendons-nous d’abord sur sa définition précise.

Qu’est-ce qu’un notaire ?

Le notaire est un officier public, nommé par le Roi. Il exerce cette fonction publique dans le cadre d’une profession libérale. Il appartient donc à la fois au monde public et au monde privé : c’est ce qui constitue la particularité de la profession de notaire. Ainsi, il exerce un pouvoir public en établissant des actes authentiques qui ont la force d’un jugement, mais il donne aussi des conseils et tente d’éviter les conflits.

Comment choisir un notaire ?

En principe, chacun est libre de choisir son notaire. Cette liberté de choix a toute son importance car, en général, on parle d’un notaire comme d’un médecin de famille. On lui confie ses problèmes et parfois même ses secrets. La relation de confiance entre le notaire et son client est donc fondamentale. Elle est d’ailleurs garantie par la discrétion dont doit faire preuve le notaire : il est tenu au secret professionnel.

Si plusieurs parties interviennent à un acte (exemple : vente/achat d’un immeuble, impliquant la présence du vendeur et de l’acheteur), chacune d’entre elles peut choisir un notaire.

Pour respecter ce choix, lorsque plusieurs notaires interviennent à un acte, cela n’entraîne aucune augmentation au niveau des tarifs légaux. Dans le cadre des services pour lesquels l’intervention d’un notaire est obligatoire, l’honoraire est donc partagé entre les notaires.

Pour les autres services, n’hésitez pas à demander, avant toute intervention, une idée des frais qui vous seront facturés.

Quel est le rôle du notaire dans la création d’entreprise ?

Le notaire intervient également dans la constitution d’une société, la fusion ou la vente de sociétés. Nous nous intéresserons au rôle de ces derniers dans la création d’entreprises. Selon votre projet, votre situation financière et familiale, il vous guidera vers la meilleure option juridique pour vous. Il est le conseiller le plus important pour la rédaction de contrats commerciaux et de contrats de location.

Il est également impliqué dans certains processus administratifs, tels que par exemple la location d’un local commercial pour une nouvelle société qui peut ainsi avoir une adresse stable.

Avant tout, la signature d’un bail notarié équivaut à “une décision de justice” en cas de non-respect des obligations soit du locataire soit du propriétaire 

De plus, il apporte également son expérience dans la transmission d’une entreprise familiale à vos enfants. Si le cédant souhaite transmettre son entreprise à ses enfants, il peut choisir entre deux options : la vente ou la donation.

Quelles sont les responsabilités du notaire ?

La responsabilité du notaire recouvre différentes choses: 

• Vis-à-vis de ses clients, le notaire est responsable des dommages consécutifs à toute faute qu’il aurait commise dans l’exercice de ses fonctions
• Le notariat en général a aussi une responsabilité sociétale, notamment en termes de communication
• Le notaire garantit le respect de votre vie privée et met en place les mesures nécessaires afin de protéger vos données à caractère personnel de manière adéquate.

Le notariat en Belgique

Le notariat est représenté en Belgique par différentes institutions, qui ont chacune leurs missions spécifiques. Le notariat est représenté en Belgique par différentes institutions, qui ont chacune leurs missions spécifiques. Cliquez sur le nom de chaque institution pour en savoir plus.

La Fédération du Notariat (Fednot)

La Chambre nationale des notaires

Les chambres provinciales des notaires

Les maisons du Notariat 

L’ombudsman pour le Notariat